Article R131-1

Article en vigueur depuis le 6 mai 2026.

Carte de l'article R131-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

• Rédaction du 8 mai 1988 au 6 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret 88-597 1988-05-06 art. 1 JORF 8 mai 1988
• Rédaction du 6 novembre 1990 au 1er juillet 1993 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 1er juillet 1993 au 29 mai 1998 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 29 mai 1998 au 22 février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 22 février 2000 au 30 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 30 juillet 2005 au 1er juin 2007 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 1er juin 2007 au 31 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 31 juillet 2013 au 8 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 23
• Rédaction du 8 septembre 2014 au 1er novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; DÉCRET n°2014-1011 du 5 septembre 2014 - art. 3
• Rédaction du 1er novembre 2017 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2017-1105 du 23 juin 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2019 au 16 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2019-807 du 30 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction du 16 novembre 2019 au 30 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2019-1172 du 14 novembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 30 mai 2021 au 24 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2021-668 du 27 mai 2021 - art. 1
• Rédaction du 24 octobre 2024 au 6 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2024-713 du 5 juillet 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2026-341 du 30 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juillet 2024 instaurant une gestion pilotée profilée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé)
• Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 portant modification des dispositions du code des assurances relatives aux règles de dispersion pour la représentation des engagements réglementés et aux règles d'investissement des contrats se référant à des unités de compte et modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances. (en vigueur)
• Décret n° 2017-1105 du 23 juin 2017 relatif au fonctionnement des contrats d'assurance sur la vie comportant des garanties exprimées en unités de compte (en vigueur)
• Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
• Décret n° 2019-1172 du 14 novembre 2019 favorisant l'investissement dans l'économie par la diffusion du capital investissement (en vigueur)
• Décret n° 2024-713 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite (en vigueur)
• Décret n° 2026-341 du 30 avril 2026 renforçant l'encadrement de l'univers d'investissement de l'assurance vie et du plan d'épargne retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 29 (M)
• Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 - art. 22 (V)
• Décret n°2017-1105 du 23 juin 2017 (V)
• Décret n°2019-807 du 30 juillet 2019 - art. 1
• Décret n°2019-1172 du 14 novembre 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-1172 du 14 novembre 2019 - art. 3
• Arrêté du 1er juillet 2024 - art. 1
• Décret n°2024-713 du 5 juillet 2024 - art. 3 (V)
• Décret n°2026-341 du 30 avril 2026 - art. 5 (V)
• Code de la mutualité - art. R223-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-3-1 (V)
• Code des assurances - art. A132-5-4 (V)
• Code des assurances - art. R131-3 (VD)
• Code des assurances - art. R131-4 (V)
• Code des assurances - art. R131-6 (V)
• Code des assurances - art. R134-14 (Ab)
• Code des assurances - art. R142-10 (Ab)
• Code des assurances - art. R142-14 (Ab)
• Code des assurances - art. R441-7-1 (V)
• Code des assurances - art. R441-7-2 (VT)