Article R131-1-1

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2024.

Carte de l'article R131-1-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 novembre 2019 au 24 octobre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-713 du 5 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juillet 2024 instaurant une gestion pilotée profilée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-714 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 1er juillet 2024 - art. 1
• Décret n°2024-714 du 5 juillet 2024 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-3-2 (V)
• Code des assurances - art. A132-5-4
• Code des assurances - art. R131-1-4 (VD)