Article R131-8

Article en vigueur depuis le 1er avril 2018.

Carte de l'article R131-8 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juin 2017 au 1er avril 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-229 du 30 mars 2018 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la mutualité - art. R223-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-3-1 (VD)