Article R132-5-1

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2010.

Carte de l'article R132-5-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 janvier 2010 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2022-388 du 17 mars 2022 - art. 1
• Code des assurances - art. R132-5-2 (V)