Article R134-14

Article abrogé, en vigueur du 15 juillet 2016 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article R134-14 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 septembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 15 juillet 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 6
• Rédaction du 15 juillet 2016 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-959 du 13 juillet 2016 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-959 du 13 juillet 2016 relatif aux transferts d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-959 du 13 juillet 2016 (V)
• Code des assurances - art. R343-1 (VD)