Article R134-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R134-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 septembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 10 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1437 du 23 décembre 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des assurances - art. A134-5 (V)