Article R134-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R134-7 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 septembre 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1437 du 23 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 septembre 2014 relatif aux engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 (V)
• Code des assurances - art. A132-5-2 (V)
• Code des assurances - art. A134-6 (VD)
• Code des assurances - art. R134-5 (V)