Article R141-6

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

Carte de l'article R141-6 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 juin 2007 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°2006-976 du 1 août 2006 - art. 1 () JORF 4 août 2006 en vigueur le 16 juin 2007
• Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2017-868 du 9 mai 2017 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-868 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de modification des contrats d'assurance de groupe sur la vie ou de capitalisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-868 du 9 mai 2017 (V)