Article R142-10

Article abrogé, en vigueur du 8 décembre 2006 au 7 septembre 2014.

Carte de l'article R142-10 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juillet 2006 au 8 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°2006-921 du 26 juillet 2006 - art. 1 () JORF 27 juillet 2006
• Rédaction du 8 décembre 2006 au 7 septembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des assurances - art. A142-4 (V)
• Code des assurances - art. A331-4 (M)
• Code des assurances - art. R142-8 (Ab)
• Code des assurances - art. R144-28 (M)