Code des assurances · Article
Article R142-14
Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2013 au 7 septembre 2014.
Carte de l'article R142-14 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 27 juillet 2006 au 8 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°2006-921 du 26 juillet 2006 - art. 1 () JORF 27 juillet 2006
- Rédaction du 8 décembre 2006 au 12 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 12 août 2007 au 4 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 4 août 2011 au 31 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2011-922 du 1er août 2011 - art. 22
- Rédaction du 31 juillet 2013 au 7 septembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 23
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code des assurances - art. R142-13 (Ab)