Article R211-38

Article en vigueur depuis le 20 mars 1988.

Carte de l'article R211-38 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 mars 1988 (en vigueur) — issue de : Décret 88-261 1988-03-18; Décret 88-261 1988-03-18 art. 2 2° JORF 20 mars 1988

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Code des assurances - art. R214-5 (Ab)