Code des assurances · Article

Article R250-1

Article en vigueur depuis le 1er février 2019.

Carte de l'article R250-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 1er janvier 1993 au 17 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Décret n°92-1241 du 27 novembre 1992 - art. 2 () JORF 28 novembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
Rédaction du 17 décembre 1996 au 2 mars 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 2 mars 2003 au 28 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 28 février 2004 au 21 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 21 avril 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 1er janvier 2009 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1466 du 22 décembre 2008 - art. 2
Rédaction du 14 novembre 2010 au 13 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
Rédaction du 13 mai 2015 au 1er février 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-518 du 11 mai 2015 - art. 1
Rédaction depuis le 1er février 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2019-56 du 30 janvier 2019 - art. 4

Décret n° 2015-518 du 11 mai 2015 relatif au Bureau central de tarification (en vigueur)