Article R310-15

Article abrogé, en vigueur du 16 décembre 2005 au 9 mars 2010.

Carte de l'article R310-15 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 1990 au 16 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°90-495 du 20 juin 1990 - art. 1 () JORF 22 juin 1990
• Rédaction du 16 juillet 2004 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 9 mars 2010 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16