Article R310-18

Article abrogé, en vigueur du 16 décembre 2005 au 9 mars 2010.

Carte de l'article R310-18 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 1994 au 16 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 16 juillet 2004 au 21 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 21 septembre 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 9 mars 2010 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16