Article R321-10

Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 1994 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R321-10 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 15 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 15 septembre 1990 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16