Article R321-11-1

Article abrogé, en vigueur du 16 juillet 2004 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R321-11-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 juillet 2004 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Décret n°2004-693 du 15 juillet 2004 - art. 1 () JORF 16 juillet 2004