Article R321-12

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R321-12 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 9 mai 1984 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 12 mai 1984 au 29 avril 1988 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 29 avril 1988 au 4 juillet 1993 (abrogé) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 14 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 14 mars 2004 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°93-469 du 23 mars 1993 portant adaptation au Marché unique européen de la réglementation applicable en matière d'assurance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°93-469 du 23 mars 1993 - art. 2 (V)
• Code des assurances - art. R334-10 (VT)
• Code des assurances - art. R334-16 (VT)
• Code des assurances - art. R334-21 (V)
• Code des assurances - art. R334-23 (VT)