Article R321-18

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2008.

Carte de l'article R321-18 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 1994 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction depuis le 10 novembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R931-2-2 (V)
• Code des assurances - art. R382-1 (V)