Code des assurances · Article
Article R321-3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Carte de l'article R321-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 juillet 1976 au 29 avril 1988 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 29 avril 1988 au 15 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 26 juillet 1994 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Code des assurances - art. Annexe art. A344-3 (suite 4) (Ab)
- Code des assurances - art. R321-10 (VT)
- Code des assurances - art. R321-6 (V)
- Code des assurances - art. R329-1 (VD)
- Code des assurances - art. R334-9 (VD)