Article R321-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R321-4 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 15 septembre 1990 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 14 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 14 mars 2004 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (en vigueur)
• Décret n° 2017-1171 du 18 juillet 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• DÉCRET n°2014-1280 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
• Code des assurances - art. R321-10 (VT)
• Code des assurances - art. R321-14 (V)
• Code des assurances - art. R321-6 (V)
• Code des assurances - art. R329-1 (VD)
• Code des assurances - art. R382-1 (V)
• Décret n°2017-1171 du 18 juillet 2017 - art. 3 (V)