Article R321-5-1

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2013.

Carte de l'article R321-5-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 novembre 2008 au 23 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction depuis le 28 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des assurances - art. A321-1 (V)
• Code des assurances - art. Annexe A344-10 ETAT C9 (V)
• Code des assurances - art. R321-31 (VT)