Article R322-119

Article en vigueur depuis le 1er février 2014.

Carte de l'article R322-119 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 15 octobre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 15 octobre 1991 au 15 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 15 septembre 1994 au 20 mars 1997 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 20 mars 1997 au 1er février 2014 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction depuis le 1er février 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2014-70 du 29 janvier 2014 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des assurances - art. R322-123 (V)