Article R322-120

Article en vigueur depuis le 1er février 2014.

Carte de l'article R322-120 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 15 octobre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 15 octobre 1991 au 15 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 15 septembre 1994 au 19 juin 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 19 juin 2003 au 1er février 2014 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction depuis le 1er février 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2014-70 du 29 janvier 2014 - art. 1; Décret n°2014-70 du 29 janvier 2014 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des assurances - art. A344-7 (M)
• Code des assurances - art. R322-132 (V)
• Code des assurances - art. R322-81 (V)