Article R322-139

Article en vigueur depuis le 6 août 1999.

Carte de l'article R322-139 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 15 octobre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction depuis le 6 août 1999 (en vigueur) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16

Décrets liés (1)

• Décret n°84-269 du 11 avril 1984 n° 84-269 du 11 avril 1984 relatif aux modalités de calcul de la fraction des primes des contrats d'assurance vie représentative de l'opération d'épargne. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°84-269 du 11 avril 1984 - art. 3 (V)
• Code des assurances - art. R322-159 (V)