Article R322-53

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R322-53 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 15 octobre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 15 octobre 1991 au 28 juin 2002 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 28 juin 2002 au 7 janvier 2005 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 7 janvier 2005 au 14 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 14 mars 2006 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; DÉCRET n°2014-1357 du 13 novembre 2014 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°94-799 du 9 septembre 1994 portant modification des règles applicables aux sociétés d'assurance mutuelles, aux unions de sociétés d'assurance mutuelles et aux sociétés ou caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles (en vigueur)
• Décret n°2005-7 du 3 janvier 2005 relatif à la gestion des sociétés d'assurance mutuelles par une structure à directoire et conseil de surveillance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°94-799 du 9 septembre 1994 - art. 27 (V)
• Décret n°2005-7 du 3 janvier 2005 - art. 4 (V)
• Code des assurances - art. R322-132 (V)
• Code des assurances - art. R322-162 (M)
• Code des assurances - art. R322-54-3 (Ab)
• Code des assurances - art. R322-55 (V)
• Code des assurances - art. R322-55-2 (VD)
• Code des assurances - art. R391-1 (V)