Article R322-55-1

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2018.

Carte de l'article R322-55-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 juin 2002 au 5 mars 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°2002-942 du 26 juin 2002 - art. 3 () JORF 28 juin 2002
• Rédaction du 5 mars 2003 au 7 janvier 2005 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 7 janvier 2005 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 7
• Rédaction depuis le 30 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des assurances - art. R322-162 (M)
• Code des assurances - art. R322-53 (V)
• Code des assurances - art. R322-55-2 (VD)