Code des assurances · Article
Article R322-55-2
Article en vigueur depuis le 9 juin 2018.
Carte de l'article R322-55-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 28 juin 2002 au 7 janvier 2005 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°2002-942 du 26 juin 2002 - art. 3 () JORF 28 juin 2002
- Rédaction du 7 janvier 2005 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 9 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; DÉCRET n°2014-1357 du 13 novembre 2014 - art. 2
- Rédaction depuis le 9 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2017-206 du 20 février 2017 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code des assurances - art. R322-53 (V)
- Code des assurances - art. R391-1 (V)