Article R322-58

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2021.

Carte de l'article R322-58 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 20 mai 1987 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 20 mai 1987 au 15 octobre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 1er juillet 1991 au 7 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 7 janvier 2005 au 31 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction depuis le 31 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2021-1400 du 29 octobre 2021 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°91-1050 du 30 septembre 1991 modifiant le code des assurances (deuxième partie : Réglementaire) en ce qui concerne les sociétés d'assurance mutuelles (en vigueur)
• Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n°85-703 du 12 juillet 1985 - art. 14 (V)
• Décret n°91-1050 du 30 septembre 1991 - art. Annexe I (V)
• Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 - art. 10 (V)
• Code des assurances - art. Annexe I art. R*322-58 (V)
• Code des assurances - art. R*322-65 (M)
• Code des assurances - art. R322-119-2 (V)
• Code des assurances - art. R322-156 (V)