Article R322-72

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2017.

Carte de l'article R322-72 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 15 octobre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 15 octobre 1991 au 20 janvier 1999 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 20 janvier 1999 au 17 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 17 mars 2002 au 7 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 7 janvier 2005 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 7
• Rédaction depuis le 31 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 1