Code des assurances · Article
Article R322-80-1
Article en vigueur depuis le 1er avril 2018.
Carte de l'article R322-80-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 20 mars 1997 au 7 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°97-248 du 14 mars 1997 - art. 2 () JORF 20 mars 1997
- Rédaction du 7 janvier 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 16 décembre 2005 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
- Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
- Rédaction depuis le 1er avril 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-229 du 30 mars 2018 - art. 12
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code des assurances - art. R322-49 (V)