Article R323-1-1

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2010 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R323-1-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 24 décembre 2003 au 7 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Décret n°2003-1236 du 22 décembre 2003 - art. 1 () JORF 24 décembre 2003
• Rédaction du 7 janvier 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 31 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 4
• Rédaction du 31 décembre 2008 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1437 du 22 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 9 mars 2010 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 3