Article R323-9

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2008 au 9 mars 2010.

Carte de l'article R323-9 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 7 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 7 janvier 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 9 mars 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 4