Article R325-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R325-11 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 12 mai 1984 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 12 mai 1984 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 6
• Rédaction du 9 mars 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 3