Code des assurances · Article

Article R326-1

Article en vigueur depuis le 16 mars 2018.

Carte de l'article R326-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 21 juillet 1976 au 28 juin 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 28 juin 1991 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 26 juillet 1994 au 14 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 14 mars 2004 au 7 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 7 janvier 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 16 décembre 2005 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 9 mars 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 3
Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
Rédaction du 1er janvier 2016 au 16 mars 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 3
Rédaction depuis le 16 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-179 du 13 mars 2018 - art. 2