Article R331-26

Article abrogé, en vigueur du 28 juin 1991 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R331-26 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 28 juin 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 28 juin 1991 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1621 du 23 décembre 2009 fixant le cahier des charges prévu au g de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation au titre de la garantie universelle des risques locatifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2009-1621 du 23 décembre 2009 - art. (VD)
• Code des assurances - art. A331-24 (V)
• Code des assurances - art. A331-25 (Ab)
• Code des assurances - art. R*325-16 (Ab)