Code des assurances · Article

Article R331-5-1

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R331-5-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er janvier 1995 au 11 juillet 2002 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°94-481 du 8 juin 1994 - art. 6 () JORF 11 juin 1994 en vigueur le 1er janvier 1995
Rédaction du 11 juillet 2002 au 24 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 24 décembre 2003 au 31 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 31 décembre 2008 au 8 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1437 du 22 décembre 2008 - art. 4
Rédaction du 8 août 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-717 du 2 août 2013 - art. 1

Décret n°94-481 du 8 juin 1994 portant transposition de la directive (C.E.E.) n° 91-674 du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance et adaptation des règles comptables applicables aux entreprises d'assurance (en vigueur)
Décret n°2003-1236 du 22 décembre 2003 portant transposition des directives 2002/12/CE et 2002/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 mars 2002 modifiant les directives 79/267/CEE et 73/239/CEE en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance vie et non-vie, relatif à la provision pour risque d'exigibilité et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire). (en vigueur)