Article R331-6

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R331-6 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 27 avril 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 27 avril 1991 au 28 juin 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 28 juin 1991 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 14 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 14 février 1995 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 24 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 24 décembre 2003 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 8 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 8
• Rédaction du 8 août 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-717 du 2 août 2013 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°94-481 du 8 juin 1994 portant transposition de la directive (C.E.E.) n° 91-674 du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance et adaptation des règles comptables applicables aux entreprises d'assurance (en vigueur)
• Décret n° 2009-1621 du 23 décembre 2009 fixant le cahier des charges prévu au g de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation au titre de la garantie universelle des risques locatifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 - art. 14 (V)
• Décret n°94-481 du 8 juin 1994 - art. 17 (V)
• Décret n°2009-1621 du 23 décembre 2009 - art. (VD)
• Code des assurances - art. A331-17 (V)
• Code des assurances - art. A332-7 (M)
• Code des assurances - art. R*331-22 (Ab)
• Code des assurances - art. R331-35 (VT)
• Code des assurances - art. R332-2 (M)
• Code des assurances - art. R332-20 (M)
• Code des assurances - art. R332-39 (V)
• Code des assurances - art. R333-1 (VT)