Article R332-18

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1995 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R332-18 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1995 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°94-481 du 8 juin 1994 - art. 8 () JORF 11 juin 1994 en vigueur le 1er janvier 1995

Décrets liés (1)

• Décret n°94-481 du 8 juin 1994 portant transposition de la directive (C.E.E.) n° 91-674 du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance et adaptation des règles comptables applicables aux entreprises d'assurance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°94-481 du 8 juin 1994 - art. 17 (V)
• Code des assurances - art. Annexe art A343-1 (al 3) (Ab)
• Code des assurances - art. R*328-1 (M)