Article R332-2

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2018.

Carte de l'article R332-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (25)

• Rédaction du 28 septembre 1980 au 16 janvier 1981 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 16 janvier 1981 au 19 mai 1981 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 19 mai 1981 au 17 juillet 1983 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 17 juillet 1983 au 23 novembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 11 août 1985 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 20 mars 1986 au 4 juin 1989 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 4 juin 1989 au 6 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 6 novembre 1990 au 29 juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 20 mars 1997 au 22 février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 22 février 2000 au 11 juillet 2002 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 11 juillet 2002 au 14 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 14 mars 2004 au 30 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 25 août 2005 au 1er juin 2007 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er juin 2007 au 20 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 20 juillet 2008 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-711 du 17 juillet 2008 - art. 2
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 4 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 9
• Rédaction du 4 août 2011 au 4 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-922 du 1er août 2011 - art. 22
• Rédaction du 4 novembre 2011 au 31 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1418 du 31 octobre 2011 - art. 1
• Rédaction du 31 juillet 2013 au 8 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 23
• Rédaction du 8 août 2013 au 20 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-717 du 2 août 2013 - art. 1
• Rédaction du 20 décembre 2014 au 26 février 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1530 du 17 décembre 2014 - art. 3
• Rédaction du 26 février 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-204 du 23 février 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 19 juin 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 10 (V); DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 8
• Rédaction du 19 juin 2016 au 22 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-805 du 16 juin 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1004 du 19 novembre 2018 - art. 9

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur, modifié par 13 textes)
• Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux règles comptables applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique et l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux règles comptables applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2022 portant adaptation du cadre prudentiel du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)

Décrets liés (21)

• Décret n°79-823 du 21 septembre 1979 pris pour l'application de la loi n° 64-706 du 10 juillet 1964 organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles (abrogé)
• Décret n°86-1111 du 15 octobre 1986 relatif à l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme (en vigueur)
• Décret n°92-183 du 26 février 1992 relatif au fonds d'indemnisation institué par l'article 47 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social. (abrogé)
• Décret n°95-1115 du 17 octobre 1995 relatif à l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines ainsi qu'au fonds de prévention des risques naturels majeurs (abrogé)
• Décret n°2000-142 du 18 février 2000 portant modification du code des assurances en ce qui concerne certaines règles de placement des entreprises d'assurance (en vigueur)
• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé)
• Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique. (en vigueur)
• Décret n°2006-1499 du 29 novembre 2006 relatif aux dispositions applicables à certaines opérations régies par l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires. (abrogé)
• Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation (en vigueur)
• Décret n° 2009-527 du 12 mai 2009 portant modalités d'application de l'article 21 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 instituant le Fonds de sécurisation du crédit interentreprises (en vigueur)
• Décret n° 2016-1781 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)
• Décret n° 2017-1591 du 20 novembre 2017 relatif à certaines modalités de fonctionnement de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette (en vigueur)
• Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
• Décret n° 2019-1172 du 14 novembre 2019 favorisant l'investissement dans l'économie par la diffusion du capital investissement (en vigueur)
• Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)
• Décret n° 2022-813 du 16 mai 2022 modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation (en vigueur)
• Décret n° 2023-1080 du 22 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)
• Décret n° 2024-713 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (114)

• Décret n°79-823 du 21 septembre 1979 - art. 3 (Ab)
• Décret n°86-1111 du 15 octobre 1986 - art. 5 (Ab)
• Décret n°92-183 du 26 février 1992 - art. 16 (Ab)
• Décret n°95-1115 du 17 octobre 1995 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2000-142 du 18 février 2000 - art. 11 (V)
• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 29 (Ab)
• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 35 (Ab)
• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 37 (Ab)
• Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 - art. 29 (V)
• Arrêté du 26 novembre 2004 - art. 18 bis (V)
• Arrêté du 26 novembre 2004 - art. 19 (V)
• Arrêté du 26 novembre 2004 - art. 20 (V)
• Arrêté du 26 novembre 2004 - art. 22 (V)
• Arrêté du 26 novembre 2004 - art. 23 (V)
• Décret n°2006-1499 du 29 novembre 2006 - art. 7 (VD)
• Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 - art. 16 (Ab)
• Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 - art. 4 (Ab)
• Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2009-158 du 11 février 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2009-527 du 12 mai 2009 - art. 7 (V)
• Décret n°2016-1781 du 19 décembre 2016 - art. 1
• Décret n°2017-1591 du 20 novembre 2017 - art. 15
• Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 6
• Décret n°2018-1004 du 19 novembre 2018 - art. 5
• Arrêté du 26 novembre 2018 - art. 4
• Décret n°2019-807 du 30 juillet 2019 - art. 1
• Décret n°2019-1172 du 14 novembre 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-830 du 1er juillet 2020 - art. 1
• Décret n°2022-813 du 16 mai 2022 - art. 2
• Décret n°2023-1080 du 22 novembre 2023 - art. 1
• Décret n°2024-713 du 5 juillet 2024 - art. 3 (V)
• Code de l'environnement - art. D594-18 (V)
• Code de l'environnement - art. D594-6 (V)
• Code de l'environnement - art. R561-9 (Ab)
• Code de la mutualité - art. Annexe à l'article A223-6-1 (VD)
• Code de la mutualité - art. R223-1 (VD)
• Code de la mutualité - art. R223-3 (M)
• Code de la santé publique - art. R3122-16 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-3-1 (VD)
• Code des assurances - art. A132-6 (VD)
• Code des assurances - art. A322-5 (Ab)
• Code des assurances - art. A331-2 (V)
• Code des assurances - art. A332-1 (Ab)
• Code des assurances - art. A332-1 bis (Ab)
• Code des assurances - art. A332-2 (Ab)
• Code des assurances - art. A332-3 (Ab)
• Code des assurances - art. A332-4 (M)
• Code des assurances - art. A332-7 (V)
• Code des assurances - art. A333-5 (Ab)
• Code des assurances - art. A344-15 (Ab)
• Code des assurances - art. A344-8 (M)
• Code des assurances - art. A431-5 (M)
• Code des assurances - art. A432-10 (Ab)
• Code des assurances - art. Annexe A344-10 ETAT C5 (V)
• Code des assurances - art. Annexe art. A132-4 (VD)
• Code des assurances - art. R*332-11 (M)
• Code des assurances - art. R*332-8 (M)
• Code des assurances - art. R*420-47 (T)
• Code des assurances - art. R*431-17 (M)
• Code des assurances - art. R*431-23 (M)
• Code des assurances - art. R*431-42 (Ab)
• Code des assurances - art. R131-1 (V)
• Code des assurances - art. R131-3 (VD)
• Code des assurances - art. R134-14 (Ab)
• Code des assurances - art. R142-14 (Ab)
• Code des assurances - art. R310-10-4 (VD)
• Code des assurances - art. R332-1 (M)
• Code des assurances - art. R332-10-3 (VT)
• Code des assurances - art. R332-12 (V)
• Code des assurances - art. R332-13 (V)
• Code des assurances - art. R332-14 (V)
• Code des assurances - art. R332-14-1 (V)
• Code des assurances - art. R332-14-2 (V)
• Code des assurances - art. R332-15 (V)
• Code des assurances - art. R332-16 (V)
• Code des assurances - art. R332-17 (VD)
• Code des assurances - art. R332-19 (VT)
• Code des assurances - art. R332-2-1 (V)
• Code des assurances - art. R332-20 (V)
• Code des assurances - art. R332-20-1 (V)
• Code des assurances - art. R332-20-2 (VT)
• Code des assurances - art. R332-3 (V)
• Code des assurances - art. R332-3-1 (VD)
• Code des assurances - art. R332-4 (M)
• Code des assurances - art. R332-46 (V)
• Code des assurances - art. R332-52 (V)
• Code des assurances - art. R332-53 (V)
• Code des assurances - art. R332-56 (V)
• Code des assurances - art. R332-57 (V)
• Code des assurances - art. R332-7 (M)
• Code des assurances - art. R332-7-1 (M)
• Code des assurances - art. R334-11 (VD)
• Code des assurances - art. R334-3 (VD)
• Code des assurances - art. R342-4 (V)
• Code des assurances - art. R343-11 (V)
• Code des assurances - art. R343-12 (V)
• Code des assurances - art. R343-2 (Ab)
• Code des assurances - art. R343-9 (VD)
• Code des assurances - art. R370-3 (V)
• Code des assurances - art. R385-1 (V)
• Code des assurances - art. R385-5 (V)
• Code des assurances - art. R421-47 (V)
• Code des assurances - art. R422-5 (V)
• Code des assurances - art. R424-6 (V)
• Code des assurances - art. R427-5 (V)
• Code des assurances - art. R431-35 (V)
• Code des assurances - art. R431-57 (V)
• Code des assurances - art. R441-7-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-203-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-231-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R224-1 (V)
• Code rural - art. D361-3 (V)
• Code rural - art. R*361-3 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D361-5 (V)