Code des assurances · Article
Article R332-21
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article R332-21 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 juillet 1976 au 6 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 6 novembre 1990 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 1er janvier 1995 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1883 du 26 décembre 2007 - art. 1
Décrets liés (3)
- Décret n°94-481 du 8 juin 1994 portant transposition de la directive (C.E.E.) n° 91-674 du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance et adaptation des règles comptables applicables aux entreprises d'assurance (en vigueur)
- Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé)
- Décret n° 2007-1883 du 26 décembre 2007 portant abrogation des dispositions relatives au calcul de la provision pour pertes de change et modifiant le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité (partie réglementaire) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°94-481 du 8 juin 1994 - art. 17 (V)
- Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 30 (Ab)
- Décret n°2007-1883 du 26 décembre 2007 - art. 1
- Code des assurances - art. Annexe art A343-1 (al 3) (Ab)
- Code des assurances - art. R342-2 (VT)
- Code des assurances - art. R343-2 (Ab)
- Code des assurances - art. R441-7 (V)