Article R332-3-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R332-3-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 23 novembre 1984 au 6 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Décret 84-1023 1984-11-14 art. 2 JORF 23 novembre 1984
• Rédaction du 6 novembre 1990 au 29 juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 29 juin 1996 au 22 février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 22 février 2000 au 16 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 16 novembre 2004 au 30 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 30 juillet 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 29 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 29 juin 2006 au 1er juin 2007 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er juin 2007 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 31 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 9
• Rédaction du 31 juillet 2013 au 8 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 23
• Rédaction du 8 août 2013 au 20 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-717 du 2 août 2013 - art. 1
• Rédaction du 20 décembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1530 du 17 décembre 2014 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 novembre 1989 portant abrogation de l'article A. 332-4 du code des assurances (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°86-1111 du 15 octobre 1986 relatif à l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme (en vigueur)
• Décret n°92-183 du 26 février 1992 relatif au fonds d'indemnisation institué par l'article 47 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social. (abrogé)
• Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires. (abrogé)
• Décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Décret n°86-1111 du 15 octobre 1986 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 17 novembre 1989 - art. 2 (V)
• Décret n°92-183 du 26 février 1992 - art. 16 (Ab)
• Arrêté du 22 avril 2004 - art. 19 (Ab)
• Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 3
• Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 4
• Décret n°2020-830 du 1er juillet 2020 - art. 1
• Code de l'environnement - art. D594-18 (V)
• Code de l'environnement - art. D594-7 (V)
• Code de la mutualité - art. R222-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R3122-16 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-4-4 (V)
• Code des assurances - art. A142-3 (V)
• Code des assurances - art. A332-4 (Ab)
• Code des assurances - art. R*431-17 (M)
• Code des assurances - art. R*431-23 (M)
• Code des assurances - art. R*431-42 (Ab)
• Code des assurances - art. R332-17 (VD)
• Code des assurances - art. R332-3-3 (M)
• Code des assurances - art. R332-5 (V)
• Code des assurances - art. R332-54 (V)
• Code des assurances - art. R332-65 (VD)
• Code des assurances - art. R342-2 (VT)
• Code des assurances - art. R370-2 (V)
• Code des assurances - art. R422-5 (M)
• Code des assurances - art. R427-5 (V)