Article R332-33

Article abrogé, en vigueur du 14 février 1995 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R332-33 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 22 avril 1983 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 22 avril 1983 au 29 avril 1988 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 29 avril 1988 au 6 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 6 novembre 1990 au 14 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 14 février 1995 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des assurances - art. Annexe A344-10 ETAT C5 (V)
• Code des assurances - art. R*332-30 (M)
• Code des assurances - art. R343-2 (M)
• Code des assurances - art. R343-4 (M)