Article R332-58

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2002.

Carte de l'article R332-58 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 juillet 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Décret n°2002-970 du 4 juillet 2002 - art. 2 () JORF 11 juillet 2002

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 - art. 16 (Ab)
• Code des assurances - art. R385-13 (V)