Code des assurances · Article
Article R332-9
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Carte de l'article R332-9 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 21 juillet 1976 au 9 mai 1981 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 9 mai 1981 au 6 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
- Rédaction du 6 novembre 1990 au 20 mai 1993 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
- Rédaction du 20 mai 1993 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
- Rédaction du 26 juillet 1994 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
- Rédaction du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 9
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 8
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code des assurances - art. Annexe A344-10 ETAT C5 (V)
- Code des assurances - art. R343-2 (Ab)