Article R334-13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R334-13 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 12 mai 1984 au 12 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 12 septembre 1992 au 1er juillet 1993 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 1er juillet 1993 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 24 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 24 décembre 2003 au 20 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 20 juin 2004 au 20 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 20 juillet 2008 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-711 du 17 juillet 2008 - art. 2
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 10 (V); DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 8

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances (en vigueur)
• Décret n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2008-284 du 26 mars 2008 - art. 4 (Ab)
• DÉCRET n°2014-1280 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
• Code de la mutualité - art. R212-9-1 (V)
• Code de la mutualité - art. R213-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R933-3 (VT)
• Code des assurances - art. A344-10 (Ab)
• Code des assurances - art. R*334-34 (Ab)
• Code des assurances - art. R322-72 (VD)
• Code des assurances - art. R323-1-1 (VT)
• Code des assurances - art. R334-13-2 (V)
• Code des assurances - art. R334-14 (VT)
• Code des assurances - art. R334-15 (VD)
• Code des assurances - art. R334-19 (V)
• Code des assurances - art. R334-42 (V)
• Code des assurances - art. R335-2 (VD)