Article R334-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R334-15 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 12 mai 1984 au 29 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 29 juillet 1992 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 24 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 24 décembre 2003 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 9 mai 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Avis du , v. init.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code des assurances - art. R*334-34 (Ab)
• Code des assurances - art. R*433-16 (Ab)
• Code des assurances - art. R334-1-1 (V)
• Code des assurances - art. R334-15-1 (VD)
• Code des assurances - art. R334-21 (VD)
• Code des assurances - art. R334-38 (Ab)