Code des assurances · Article

Article R334-17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R334-17 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 12 mai 1984 au 29 avril 1988 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 29 avril 1988 au 28 juin 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 28 juin 1991 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 26 juillet 1994 au 25 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 25 octobre 1995 au 6 août 1999 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°95-1133 du 23 octobre 1995 - art. 2 () JORF 25 octobre 1995; Décret n°95-1133 du 23 octobre 1995 - art. 3 () JORF 25 octobre 1995
Rédaction du 6 août 1999 au 17 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 17 mars 2002 au 11 juillet 2002 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 11 juillet 2002 au 24 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 24 décembre 2003 au 21 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 21 septembre 2005 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 8

Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 septembre 2017 concernant la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement (en vigueur)