Code des assurances · Article

Article R334-2

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R334-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code des assurances - art. R323-1-1 (VT)
  • Code des assurances - art. R335-2 (VD)
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