Article R334-22

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R334-22 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 12 mai 1984 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 12 mai 1984 au 29 avril 1988 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 25 octobre 1995 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret 95-1133 1995-10-23 art. 1 I, II, art. 7 III JORF 25 octobre 1995; Décret n°95-1133 du 23 octobre 1995 - art. 1 () JORF 25 octobre 1995
• Rédaction du 2 août 2003 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• DÉCRET n°2014-1280 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
• Code des assurances - art. R*334-23 (M)
• Code des assurances - art. R*334-25 (Ab)
• Code des assurances - art. R*334-28 (M)
• Code des assurances - art. R*334-29 (M)
• Code des assurances - art. R334-24 (VT)