Article R334-26

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R334-26 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 novembre 2008 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 11
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 septembre 2017 concernant la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 9 (V)
• Code des assurances - art. A334-1 (M)
• Code des assurances - art. A334-15 (Ab)
• Code des assurances - art. A334-4 (V)
• Code des assurances - art. R323-1-1 (VT)
• Code des assurances - art. R323-10-2 (VT)
• Code des assurances - art. R323-10-3 (V)
• Code des assurances - art. R334-2 (VT)
• Code des assurances - art. R334-28 (VT)
• Code des assurances - art. R391-1 (V)